L’OBSERVATOIRE DU MÉDICAMENT, DES DISPOSITIFS MÉDICAUX ET DE L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE

À LA UNE 

Identification individuelle pour une inscription en ligne générique des dispositifs médicaux

Actualité importante – Mise à jour des dates d’entrée en vigueur :
Une tolérance sera accordée entre les dates prévues par le décret et les nouvelles dates ci-dessous. Cette tolérance permettra la facturation et la prise en charge des dispositifs médicaux concernés avec l’un ou l’autre des deux codes LPP, génériques (actuels) ou identifiants individuels (à venir).

La coexistence des deux codes sera permise jusqu’aux dates suivantes :
- Pour les titres 3 et 5 : jusqu’au 1er janvier 2020
- Pour les titres 1, 2 et 4 : jusqu’au 1er avril 2020
- Pour les nomenclatures en cours de modifications (Optique médicale et Grand Appareillage Orthopédique) : jusqu’au 1er juillet 2020.

Au-delà de ces dates, la prise en charge sur les anciens codes ne sera plus possible. Il convient donc que chaque fabricant ait communiqué à ses distributeurs son code LPP d’identification individuelle.

* Tableau contenant le code individuel LPP attribué à chaque fabricant qui a déclaré sur la plateforme (màj 15/11/2019).

Décret du 11 juin 2019 relatif à l’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste LPP et arrêté du 24 juin 2019 précisant les modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste LPP. La fiche-info est également  disponible dans le menu « dossiers thématiques » puis « bon usage des DM ».

Arrêté du 21 décembre 2018 prorogeant et modifiant l’arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l’acte de «Rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne» à certains établissements de santé.

Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie.

 

 

CAQES 2020

L’ ensemble des documents relatifs au CAQES 2020 sont disponibles (« contractualisation » puis « CAQES »).

Le fichier Excel est attendu au plus tard le vendredi 13 décembre 2019.

DÉCLARATION MO T3 2019

Le fichier de recueil des MO de la liste en sus pour le 3e trimestre 2019 est disponible (menu « contractualisation » puis « liste en sus de la T2A » (à renvoyer pour le 31 Décembre 2019).

La nouvelle plaquette de financement des médicaments (màj Mai 2019), ainsi que la plaquette des thérapies ciblées (màj Juillet 2019) sont désormais disponibles : « BOITE A OUTILS » / « OUTILS OMEDIT PACA-CORSE ».

Le calendrier 2019-2020 (v3.0 de Juillet 2019) des documents à renvoyer périodiquement à l’Omédit est disponible (« DOCUMENTATION » puis « DOCUMENTS UTILES »).

Notice explicative relative au référentiel administratif portant la codification des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus
(version décembre 2019).

Note d’information du 15 novembre 2019 relative à la prise en charge dérogatoire de la spécialité pharmaceutique KEYTRUDA (pembrolizumab)

Notice technique financement médicament ATU / Post ATU et référentiel des médicaments ATU / Post ATU (version 2019)

Note d’information du 25 Juin 2019 relative à l’actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes.

Note d’information du 02 avril 2019 relative à la mise en oeuvre du codage de l’indication dans laquelle un médicament bénéficiant d’une prise en charge au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation ou du dispositif « post-ATU » est prescrit.

 L’OMÉDIT 

CONTEXTE

L’Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (OMEDIT) PACA-Corse est une structure interrégionale d’appui, d’évaluation et d’expertise missionnée par l’Agence Régionale de Santé (ARS PACA).

Le décret du 18 octobre 2017 a défini les missions des OMEDIT au regard des évolutions, résultant de :

– la mise en place des contrats d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES), qui prennent la suite des contrats de bon usage du médicament (CBU), depuis janvier 2018

– la mise en place des réseaux régionaux de vigilances et d’appui (RREVA).

Les champs d’actions des OMEDIT sont les établissements de santé (ES), les établissements et services médico-sociaux (ESMS) et tout professionnel de santé, quels que soient ses lieux et modes d’exercice.

 

OBJECTIFS

Les objectifs des OMEDIT sont d’améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence de l’usage des médicaments et des produits et prestations, mais aussi de contribuer à la lutte contre l’iatrogénie.

 Les missions des OMEDIT sont les suivantes :
– appui à l’élaboration des CAQES
– analyse des rapports annuels d’évaluation
– accompagnement des ES pour l’amélioration des résultats par rapport aux objectifs dudit contrat
– expertise médico-économique et suivi et analyse des prescriptions, dispensations et utilisations des médicaments, des produits et des prestations observés au niveau régional
– mise à disposition d’informations, de formations et d’outils adaptés pour les structures et les professionnels de santé
– organisation d’échanges réguliers sur les pratiques relatives à l’usage des médicaments, des produits et prestations
– participation aux travaux du Réseau Régional de Vigilances et d’Appui
– gestion des évènements indésirables graves associés à des soins, à la demande de l’ARS si les produits de santé sont concernés.

 

COORDINATION

Marie-Hélène BERTOCCHIO
Marie-Hélène BERTOCCHIO

Pharmacien coordonnateur

CAROLE LABAT
CAROLE LABAT

Pharmacien

Davy BEAUGER
Davy BEAUGER

Épidémiologiste / Ingénieur

 CONTRACTUALISATION 

 

 

Le Directeur Général de l’ARS arrête les objectifs régionaux relatifs aux produits de santé conformément aux objectifs nationaux.

 

Ces objectifs sont déclinés en programme d’actions avec les modalités de mise en œuvre et les indicateurs de suivi.

 

L’OMéDIT PACA-Corse participe notamment à l’élaboration et à l’analyse des rapports annuels d’évaluation relatifs aux produits de santé, conformément à ses missions.

 GROUPES DE TRAVAIL 

L’OMEDIT PACA-Corse apporte son soutien aux professionnels de santé, aux établissements de santé, aux établissements médico-sociaux, pour la mise en œuvre d’une politique de bon usage efficiente et de gestion des risques liés aux produits de santé et à la lutte contre l’iatrogénie médicamenteuse.

L’OMEDIT met en place des actions de sensibilisations, de formations et d’évaluations, met à disposition des outils adaptés et aide à définir des programmes d’actions.

L’OMEDIT contribue également à la diffusion de toute information sur le bon usage des produits de santé auprès de l’ensemble des professionnels de santé impliqués dans le parcours de soins du patient en organisant des échanges réguliers sur les pratiques relatives à l’usage des médicaments, des produits et prestations.

 ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES 

Gestion des évènements

indésirables

 DOCUMENTATION 

 SITES D’INFORMATION 

 NOUS CONTACTER 

OMEDIT PACA-CORSE

Mission qualité
Direction des Politiques Régionales de Santé (DPRS)
Agence Régionale de Santé PACA
132 Boulevard de PARIS
13003 MARSEILLE

OMEDIT-PACA-CORSE@sante.gouv.fr

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