L’OBSERVATOIRE DU MÉDICAMENT, DES DISPOSITIFS MÉDICAUX ET DE L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE

À LA UNE 

Arrêté du 15 janvier 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme.

Arrêté du 26 février 2020 relatif à l’inscription d’une catégorie homogène de produits de santé au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation.

 

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR applicable à partir du 1er janvier 2021 est accessible sur le site de l’ATIH.

Le nouveau calendrier 2021 de transmission des documents est disponible.

Déclaration MO T1 2021 : le fichier de recueil des MO de la liste en sus pour le 1er trimestre 2021 est disponible (« CONTRACTUALISATION » puis « LISTE EN SUS DE LA T2A » (à renvoyer avant le 31/05/2021).

La Newsletter n°6 (automne-hiver 2020) est désormais disponible (« DOCUMENTATION » puis « NEWSLETTER »).

Spécialités pharmaceutiques en HAD 2020 : médicaments coûteux hors liste en sus et hors ATU.

Note d’information du 26 mars 2021 relative à l’arrêt de la prise en charge au titre du dispositif post-ATU des spécialités PIQRAY® 200 mg, comprimé pelliculé et PIQRAY® 250 mg, comprimé pelliculé (alpelisib) ainsi qu’aux modalités relatives aux continuités de traitement.

Note d’information du 1er mars 2021 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, des spécialités pharmaceutiques à base d’immunoglobulines humaines faisant l’objet d’une autorisation d’importation dans un contexte de tensions d’approvisionnement des spécialités équivalentes

Note d’information du 18 janvier 2021 relative à la reconduction d’un financement dérogatoire à titre exceptionnel et temporaire pour la spécialité pharmaceutique QARZIBA® (dinutuximab beta) dans le traitement du neuroblastome de haut risque et récidivant réfractaire.

Note d’information du 18 janvier 2021 relative à la sécurisation de la dispensation de la spécialité PIQRAY® 250mg (50mg+200mg), comprimés pelliculés, en rétrocession dans le cadre d’une prise en charge dérogatoire au titre du post-ATU par les pharmacies à usage intérieur autorisées à la vente au public.

Notice explicative relative au référentiel administratif portant la codification des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus (version octobre 2020).

Note d’information du 26 février 2020 relative à l’application du dispositif « intra-GHS » concernant les dispositifs médicaux destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens dont l’achat, la fourniture et l’utilisation sont interdits à compter du 27 février 2020.

Notice technique financement médicament ATU / Post ATU et référentiel des médicaments ATU / Post ATU (version 2020).

 L’OMÉDIT 

CONTEXTE

L’Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (OMEDIT) PACA-Corse est une structure interrégionale d’appui, d’évaluation et d’expertise missionnée par l’Agence Régionale de Santé (ARS PACA).

Le décret du 18 octobre 2017 a défini les missions des OMEDIT au regard des évolutions, résultant de :

– la mise en place des contrats d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES), qui prennent la suite des contrats de bon usage du médicament (CBU), depuis janvier 2018

– la mise en place des réseaux régionaux de vigilances et d’appui (RREVA).

Les champs d’actions des OMEDIT sont les établissements de santé (ES), les établissements et services médico-sociaux (ESMS) et tout professionnel de santé, quels que soient ses lieux et modes d’exercice.

 

OBJECTIFS

Les objectifs des OMEDIT sont d’améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence de l’usage des médicaments et des produits et prestations, mais aussi de contribuer à la lutte contre l’iatrogénie.

 Les missions des OMEDIT sont les suivantes :
– appui à l’élaboration des CAQES
– analyse des rapports annuels d’évaluation
– accompagnement des ES pour l’amélioration des résultats par rapport aux objectifs dudit contrat
– expertise médico-économique et suivi et analyse des prescriptions, dispensations et utilisations des médicaments, des produits et des prestations observés au niveau régional
– mise à disposition d’informations, de formations et d’outils adaptés pour les structures et les professionnels de santé
– organisation d’échanges réguliers sur les pratiques relatives à l’usage des médicaments, des produits et prestations
– participation aux travaux du Réseau Régional de Vigilances et d’Appui
– gestion des évènements indésirables graves associés à des soins, à la demande de l’ARS si les produits de santé sont concernés.

 

COORDINATION

Marie-Hélène BERTOCCHIO
Marie-Hélène BERTOCCHIO

Pharmacien coordonnateur

CLAUDINE GARD
CLAUDINE GARD

Pharmacien (site ARS Corse)

claudine.gard@ars.sante.fr

04 95 51 98 56 / 07 61 46 33 39 

CAROLE LABAT
CAROLE LABAT

Pharmacien

Davy BEAUGER
Davy BEAUGER

Épidémiologiste / Ingénieur

 CONTRACTUALISATION 

 

 

Le Directeur Général de l’ARS arrête les objectifs régionaux relatifs aux produits de santé conformément aux objectifs nationaux.

 

Ces objectifs sont déclinés en programme d’actions avec les modalités de mise en œuvre et les indicateurs de suivi.

 

L’OMéDIT PACA-Corse participe notamment à l’élaboration et à l’analyse des rapports annuels d’évaluation relatifs aux produits de santé, conformément à ses missions.

 GROUPES DE TRAVAIL 

L’OMEDIT PACA-Corse apporte son soutien aux professionnels de santé, aux établissements de santé, aux établissements médico-sociaux, pour la mise en œuvre d’une politique de bon usage efficiente et de gestion des risques liés aux produits de santé et à la lutte contre l’iatrogénie médicamenteuse.

L’OMEDIT met en place des actions de sensibilisations, de formations et d’évaluations, met à disposition des outils adaptés et aide à définir des programmes d’actions.

L’OMEDIT contribue également à la diffusion de toute information sur le bon usage des produits de santé auprès de l’ensemble des professionnels de santé impliqués dans le parcours de soins du patient en organisant des échanges réguliers sur les pratiques relatives à l’usage des médicaments, des produits et prestations.

 ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES 

Gestion des évènements

indésirables

 DOCUMENTATION 

 SITES D’INFORMATION 

 NOUS CONTACTER 

OMEDIT PACA-CORSE

Mission qualité
Direction des Politiques Régionales de Santé (DPRS)
Agence Régionale de Santé PACA
132 Boulevard de PARIS
13003 MARSEILLE

OMEDIT-PACA-CORSE@sante.gouv.fr

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