DÉCLARATION DES ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES
Semaine de la Sécurité des Patients(21 – 25 novembre 2022) |
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– Bilan annuel 2021 sur les évènements indésirables graves associés à des soins (HAS, 21 novembre 2022) : – abREIGés : Un condensé du rapport annuel sur les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) de 2021 (HAS, nobembre 2022) – Retour d’expérience national sur les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) – 2021 (HAS, 10 novembre 2022) – Boîte à outils (Ministère de la Santé et de la Prévention)
Mobilisation dans nos régions PACA et Corse : – Communiqué de presse (ARS Corse, OMéDIT PACA-Corse, SRA PASQUAL) – Challenge PASQUAL : Notre Structure Régionale d’Appui PACA et Corsepropose aux professionnels de santé libéraux ou exerçant en établissements sanitaire ou médico-social, de participer à un challenge pour encourager les équipes à signaler et partager les EIAS (Événements Indésirables Associés aux Soins). Pour s’inscrire : rdv sur le site de la SRA Pasqual : https://pasqual.sante-paca.fr Le CH d’Ajaccio, lauréat de la seconde place nationale dans le cadre de la première édition du challenge FORAP « Ensemble, agissons pour la sécurité des patients » : lien vidéo
Portail des signalements : https://signalement.social-sante.gouv.fr |
QUELS ÉVÉNEMENTS DÉCLARER AU DG DE L’ARS ?
L’article R. 1413-67 du code de la Santé Publique définit un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS) comme « un événement indésirable grave associé à des soins réalisés lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux à visée esthétique ou d’actions de prévention :
- un événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne
- et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale. »
Il faut donc déclarer tout événement indésirable grave associé aux soins présentant au moins un des critères de gravité suivant :
- Décès inattendu au regard de l’évolution prévisible du patient,
- Mise en jeu du pronostic vital (ex : geste de réanimation non programmé, reprise opératoire en urgence…),
- Risque de séquelle définitive ou potentielle, en relation avec l’événement indésirable. »
A QUI INCOMBE L’OBLIGATION DE DÉCLARER ?
- À tout professionnel de santé (quels que soient son lieu et son mode d’exercice).
- À tout représentant légal d’établissement de santé, d’établissement ou de service médico-social ou à la personne qu’il a désignée à cet effet.
Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé
COMMENT DÉCLARER ?
Tout événement indésirable grave associé à des soins doit être déclaré à l’ARS PACA par l’intermédiaire du portail national de signalement des événements indésirables, qui transmettra, de façon automatique, les informations saisies aux acteurs concernés.