PRODUITS INSCRITS SUR LA LISTE EN SUS DE LA T2A

Le référentiel « liste en sus » récapitule l’ensemble des indications inscrites aux « collectivités » (c’est-à-dire pouvant être dispensées dans un cadre hospitalier) pour les produits dont au moins l’une des indications est inscrite en sus. Issu d’une collaboration entre le Ministère des solidarités et de la santé, les Observatoires du médicament des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (OMEDiT), l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et la Haute autorité de santé (HAS), ce référentiel propose de rassembler, en un document unique, l’ensemble des spécialités et indications inscrites.

Ce référentiel contient notamment la dénomination commune internationale (DCI) associée au nom de marque de chaque médicament, le libellé des indications prises en charge (aux collectivités ou en sus) ainsi qu’un code indication. Il sera mis à jour de façon dynamique (inscription et radiation) et reprendra les informations publiées au Journal officiel.

La notice explicative relative au référentiel administratif portant la codification des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus est désormais consultable sur le site du Ministère de la Santé : cliquez ici

Téléchargez le rapport 2023 : analyse régionale de l’utilisation des médicaments financés en sus des GHS (données PACA 2022)

Téléchargez le rapport 2022 : analyse régionale de l’utilisation des produits de santé financés en sus des GHS (données PACA 2021)

 1) MOLÉCULES ONÉREUSES

Téléchargez le fichier de recueil des MO Hors AMM S2 2022 de la liste en sus (2e semestre 2022).

Archives : fichier de recueil des MO hors AMM S1 2022 de la liste en sus (1er semestre 2022)

CALENDRIER DE TRANSMISSION DES FICHES HORS AMM DES MO DE LA LISTE EN SUS, DECLAREES DANS LE PMSI

SUPPRESSION DES FICHES JUSTIFICATIVES DE DECLARATION DU HORS AMM

• La justification des patients hors AMM se fait désormais sur l’onglet 2 du fichier de recueil semestriel

Mise à jour de la liste des médicaments remboursés en sus de la T2A

Arrêté du 21 février 2023 portant radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et mentionnant par ailleurs de nouveaux laboratoires exploitants

Article du 21 février 2023 portant radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

– Télécharger la liste actualisée des spécialités facturées en sus (Ministère de la Santé)

– Télécharger la liste des codes UCD remboursés en sus des GHS mise à jour par l’ATIH (liste de référence des unités communes de dispensation prises en charge en sus)

Mise à jour de la liste des LPP remboursés en sus de la T2A

Arrêté du 24 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

– Liste des dispositifs médicaux facturées en sus des GHS (codes LPP, libellés, dates d’inscription et de radiation, prix TTC) (OMéDIT Centre-Val de Loire, mise à jour : 17/02/2023)