LISTES EN SUS & MEDICAMENTS COÛTEUX

ETABLISSEMENTS MCO

Le référentiel « liste en sus » récapitule l’ensemble des indications inscrites aux « collectivités » (c’est-à-dire pouvant être dispensées dans un cadre hospitalier) pour les produits dont au moins l’une des indications est inscrite en sus. Issu d’une collaboration entre le Ministère des solidarités et de la santé, les Observatoires du médicament des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (OMéDIT), l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et la Haute autorité de santé (HAS), ce référentiel propose de rassembler, en un document unique, l’ensemble des spécialités et indications inscrites.

Ce référentiel contient notamment la dénomination commune internationale (DCI) associée au nom de marque de chaque médicament, le libellé des indications prises en charge (aux collectivités ou en sus) ainsi qu’un code indication. Il sera mis à jour de façon dynamique (inscription et radiation) et reprendra les informations publiées au Journal officiel.

CALENDRIER DE TRANSMISSION DU RECUEIL DES MO HORS AMM 

NB : SUPPRESSION DES FICHES JUSTIFICATIVES DE DECLARATION DU HORS AMM :

La justification des patients hors AMM se fait désormais sur l’onglet 2 du fichier de recueil semestriel

AMM MIROIRS

Mise en place d’un nouveau code indication spécifique pour les indications dites « miroir » = I999997 pour faciliter l’accès aux médicaments onéreux pour les patients et les établissements de santé, et de permettre un suivi précis de ces situations thérapeutiques.
L’Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre au titre du dispositif des AMM miroir de (article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale) est publié au Journal Officiel.

NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/RI2/DSS/1C/2024/117 du 7 août 2024 relative à la codification des indications de médicaments pris en charge au titre de l’article L. 162-18-1 du Code de la sécurité sociale

Synthèse molécules en AMM miroir (OMéDIT PACA-Corse, 10 mars 2025)

Rapports d’analyses régionales de l’utilisation des médicaments financés en sus des GHS

Données PACA	Données Corse
2022	2022
2021	–

ETABLISSEMENTS SMR

– Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation

– Document de synthèse des modalités de mise en œuvre de la réforme liste en sus pour les établissements de santé avec activité SMR (RESOMEDIT, décembre 2023)

– Liste actualisée des spécialités indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus (Ministère de la Santé)

ETABLISSEMENT HAD

En plus des médicaments inscrits liste en sus MCO, les établissements HAD bénéficient également d’une prise en charge de certains traitements coûteux :

– Liste des Traitements coûteux HAD (ATIH)