CAQES

DOCUMENTS REGLEMENTAIRES RELATIFS AU CAQES

Arrêté du 27 avril 2017 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie

Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d’application du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

CAMPAGNE CAQES 2020

1. CAQES 2020 PACA

2. CAQES 2020 Corse

3. Notice utilisateur CAQES 2020

 

ARCHIVES CAQES 2018-2019 :

1a. Contrat PACA

1b. Contrat Corse

2a. Avenant CAQES 2019 (PACA)

2b. Avenant CAQES 2019 (Corse)