POLITIQUE DE BON USAGE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES

Dans chaque établissement de santé, la commission médicale d’établissement ou la conférence médicale d’établissement définit la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles.
A cet effet, la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé ou la conférence médicale d’établissement dans les établissements privés de santé :

1. Elabore un programme d’actions, assorti d’indicateurs de suivi, en matière de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles qui contribue au management de la qualité visant à assurer la qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient, définit par arrêté du ministre de la santé ;
2. Elabore un bilan des actions d’amélioration de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles comprenant notamment les résultats des indicateurs de suivi.
3. Elabore la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est préconisée dans l’établissement sous forme de livret thérapeutique ;
4. Elabore des préconisations en matière de :
   1. prescription des dispositifs médicaux stériles et des médicaments prévus à l’article R 5121-1 du présent code ;
   2. développement professionnel continu dans le domaine du médicament et des dispositifs médicaux stériles.

2019

– Fiche d’information sur l’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste LPP

CALENDRIER DES RÉUNIONS

Prochaine réunion: 06 Octobre 2016 de 14h à 16h30 (lieu à confirmer)

Ordre du jour:

• Endoprothese digestive
• Point sur l’harmonisation des prescriptions des défibrillateurs implantables
• Retour sur les LPP
• Utilisation des PICC-LINE en région.

COMPTE RENDUS DES RÉUNIONS 2016

RÉUNION DU 25 FÉVRIER 2016

• Traçabilité des dispositifs médicaux implantables: bilan régional de l’enquête DGOS
• Extraits du JO du 22 janvier 2016: extait n°1 et extrait n°2
• Présentation sur la traçabilité des DMI
• Présentation stimulateurs et défibrillateurs cardiaques

COMPTE RENDUS DES RÉUNIONS 2014

RÉUNION DU 17 SEPTEMBRE 2014

• rapport de la sécurité sociale 2014 sur les DM
• Dépenses en DMI inscrits sur la liste en sus Focus Prothèses de Hanche Mélanie FUCHS
• Prothèses de hanche le Choix, Combien et Comment Pierre BERTAULT-PERES
• fiche de prescription prothese de hanche AP-HM

COMPTE RENDUS DES RÉUNIONS 2013

RÉUNION DU 28 NOVEMBRE 2013

Compte rendu de la réunion

Présentation des nouvelles exigences du CBU et de la politique des DM et DMI

Suivi des indications des DMI: expériences et modalités en PACA

•   Expérience de l’APHM (Pr Vialettes)
•   Expérience du CH d’Avignon (M Boucaud Vivas)

Modèles d’ordonnances

• Modèles du CH d’Avignon: modèle « Bloc » et modèle cardio
• Exemple d’ordonnance cardio du CHU de Nice
• Exemple de document de traçabilité des stents coronariens de l’hôpital Saint Joseph (Marseille)