POLITIQUE DE BON USAGE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES

Dans chaque établissement de santé, la commission médicale d’établissement ou la conférence médicale d’établissement définit la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles.
A cet effet, la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé ou la conférence médicale d’établissement dans les établissements privés de santé :

  1. Elabore un programme d’actions, assorti d’indicateurs de suivi, en matière de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles qui contribue au management de la qualité visant à assurer la qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient, définit par arrêté du ministre de la santé ;
  2. Elabore un bilan des actions d’amélioration de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles comprenant notamment les résultats des indicateurs de suivi.
  3. Elabore la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est préconisée dans l’établissement sous forme de livret thérapeutique ;
  4. Elabore des préconisations en matière de :
    1. prescription des dispositifs médicaux stériles et des médicaments prévus à l’article R 5121-1 du présent code ;
    2. développement professionnel continu dans le domaine du médicament et des dispositifs médicaux stériles.

2021

– DM liste intra GHS : mise en œuvre du recueil et de la transmission des informations

– Note d’information interministérielle du 22 décembre 2021 relative à la mise en œuvre du recueil et de la transmission de certaines informations relatives à l’usage des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévus à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

– Arrêté du 22 décembre 2021 subordonnant la prise en charge des produits de santé autres que les médicaments inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale par l’assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à leur usage, en application de l’article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale

– Guide sur l’application du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux à destination des établissements de santé (SNITEM-EUROPHARMAT, mai 2021)

2019

– Fiche d’information sur l’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste LPP

 

COMPTE RENDUS DES RÉUNIONS 2016

 

RÉUNION DU 25 FÉVRIER 2016

COMPTE RENDUS DES RÉUNIONS 2014

 

RÉUNION DU 17 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDUS DES RÉUNIONS 2013

RÉUNION DU 28 NOVEMBRE 2013

Compte rendu de la réunion

Présentation des nouvelles exigences du CBU et de la politique des DM et DMI

Suivi des indications des DMI: expériences et modalités en PACA

Modèles d’ordonnances