Groupe de travail Lien ville-hôpital-ville

Membres du groupe de travail :

Pharmaciens : Johanna BERDUGO (Hôpital Saint-Joseph, Marseille), Véronique BERLAUD (CHS Montperrin, Aix-en-Provence), Thibault BRANDIN (CH Edmond Garcin, Aubagne), Leatitia CECCALDI (Clinisud, Ajaccio), Catherine COILLOT (HIA Sainte-Anne, Toulon), Nathalie COLOMBINI (Hôpital Nord AP-HM), Albert DARQUE (Hôpital de la Conception AP-HM), Beatrice DISDIER (Hôpitaux des Portes de Camargue, Tarascon), Isabelle FALCONI (CH La Palmosa, Menton), Raphaëlle FANCIULLINO (Hôpital de la Conception AP-HM), Félicia FERRERA (URPS Pharmaciens PACA), Nathalie MARTIN (Hôpital de la Conception AP-HM), Valérie MINETTI (Hôpital de la Timone AP-HM), Philippe MONGES (Hôpital de la Conception AP-HM), Florence PEYRON (Hôpital Nord AP-HM).

Coordination OMéDIT PACA Corse : Davy BEAUGER (Ingénieur épidémiologiste), Gwendoline FELKER (Pharmacien Assistant Spécialiste), Claudine GARD (Pharmacien Praticien Hospitalier).

Les piliers du numérique en santé

En pratique

Etablissements de santé

Dans le cadre du Ségur numérique, tous les établissements de santé peuvent s’équiper de logiciels interopérables avec Mon Espace Santé. Le programme de financement SONS permet de faciliter cette mise à niveau.

Un autre objectif est d’accompagner les établissements de santé dans l’accélération des usages numériques : c’est l’essence du programme SUN-ES (Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé). A ce titre la troisième fenêtre de candidatures est ouverte aux établissements de santé depuis le 1er septembre 2022 au 31 octobre 2022 sur le site Démarches simplifiées : Formulaire de candidature au programme SUN-ES. La quatrième fenêtre de candidature sera ouverte en mars-avril 2023 pour la 4ème fenêtre de financement (cibles d’usage atteintes entre le 1er Juillet 2023 et le 31 Décembre 2023).

L’ARS Paca accompagne les établissements de santé dans cette démarche grâce à un budget global de 13 millions d’euros pour la région pour le premier volet du programme. A ce jour, 96 candidatures ont été retenues pour la première fenêtre du programme.

Officines

Officinaux, mobilisez vous aussi, l’assurance maladie vous finance !

Quelles sont les démarches à réaliser ?

Pour bénéficier de la mise à jour de votre logiciel, vous n’avez qu’à passer commande auprès de l’éditeur de votre choix. Une fois votre commande validée et l’installation de votre nouveau logiciel effective, les montants facturés seront directement pris en charge par l’État auprès de votre éditeur (hors coût de rattrapage d’une version vétuste du logiciel ou coût de matériels supplémentaires nécessaires).
Attention, passez commande au plus tôt, c’est une offre à durée limitée: n’attendez pas pour le financement de votre mise à jour logicielle, il est conseillé de se rapprocher au plus vite de l’éditeur de votre choix pour passer commande.

Vous avez jusqu’au 18 décembre 2022 pour passer commande auprès d’un éditeur référencé Ségur ou en passe de l’être*;
La mise à jour de votre logiciel doit ensuite avoir lieu avant le 31 mars 2023 au plus tard.
Rapprochez-vous de l’éditeur de votre choix pour savoir si son logiciel sera bientôt référencé Ségur, et programmer avec lui votre commande et installation.

Retrouvez la fiche pratique concernant les démarches à réaliser pour les officines. Les montants facturés pour bénéficier des mise à jour logiciel seront directement pris en charge par l’État auprès de votre éditeur.

Médecine de ville

Dire oui à la e-santé ? C’est le moment ou jamais !

Un investissement sans précédent de 300 M€ a été négocié dans le cadre de l’avenant n°9 à la convention
médicale conclu avec les partenaires conventionnels pour que les acteurs de la santé échangent et partagent les données de santé.
Vous avez jusqu’au 30 novembre 2022 pour commander votre passage à un logiciel de gestion de cabinet « référencé Ségur », pris en charge par l’État, et qui vous permettra :

– De sécuriser dès 2022 les 2.800€ du volet 1 de votre Forfait structure : en 2023 l’utilisation d’un logiciel
référencé Ségur devient un prérequis conditionnant le versement de l’intégralité du forfait structure ;

– De vous faciliter l’atteinte des objectifs d’usage des services numériques intégrés au 2e volet du Forfait
structure, pour près de 2.000€ en plus sur les années 2022 et 2023. Ces usages ont vocation à être transférés dans le volet 1 du forfait structure (indicateurs socles) dans lecadredela future convention médicalede 2023

– Au moins 20 % des consultations donnant lieu à envoi d’un document dans le DMP des patients

– Au moins 5 % des consultations donnant lieu à un échange par mail sécurisé avec un patient via la messagerie de Mon espace santé

– Au moins 50 % des prescriptions de produits de santé réalisées via le service e-Prescription Au moins 5 % des FSE réalisées avec l’application carte vitale du patient

Plus d’informations sur la Fiche pratique Ségur numérique – Médecine de ville

Laboratoires de biologie médicale

Deux sous volets de financement sont mis en oeuvre pour les LBM (hors logiciel de gestion d’anatomopathologie ou logiciels spécifiques de gestion de la génétique) :
– « Sous-volet équipement » visant à financer :

  • l’installation dans tous les laboratoires de biologie médicale de nouvelles versions de systèmes de gestion de laboratoire (SGL), dites « référencées Ségur », compatibles avec le partage et l’échange des données de santé,
    conformes aux exigences des « Dossiers de spécifications pour le référencement (DSR)1 » co-construits pendant 6 mois avec l’ensemble de l’écosystème (représentants des biologistes médicaux, COFRAC, représentants des
    consommateurs des résultats de biologie, éditeurs dessystèmes de gestion de laboratoire, etc.) ;
  • le transcodage du catalogue d’examen de l’ensemble des laboratoires de biologie médicale
    (3 500 euros TTC par instance, quel que soit le nombre de sites utilisateurs).
    « Sous-volet usage » pour inciter les acteurs à effectivement partager les données de santé. Les prochaines négociations conventionnelles permettront aux laboratoires de biologie médicale de ville de bénéficier d’un financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage. Les laboratoires de biologie médicale hospitaliers peuvent bénéficier du programme SUN-ES (voirfiche pratique « Hôpital »). Les principales spécifications fonctionnelles concernant l’échange et le partage de données seront intégrées progressivement dans les exigences normatives.

Plus d’informations sur la Fiche pratique Ségur Numérique – LBM

Outils utiles

Annuaire Santé (Agence du Numérique en Santé)                /!\ Professionnels de santé, pensez à mettre à jour vos coordonnées /!\

Modèle de support de présentation de Mon espace santé et de MSS à destination des établissements de santé pour la Commission Médicale d’Établissement  (CME)

Carte des officines en France (Ordre National des Pharmaciens)

Carte des CPTS et MSP en PACA (ARS PACA, mai 2022) et lien vers la CPTS de Balagne en Corse

Carte interactive des PUI autorisées à la rétrocession de la région PACA Corse (OMéDIT PACA Corse)

 

Liens utiles

Comptes rendus de réunions

CR réunion n°1 (30 juin 2022 et 08 juillet 2022)