Sécurisation de la prise en charge médicamenteuse

– NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RI2/2024/75 du 23 mai 2024 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé

– Modèle de convention approvisionnement et dispensation pharmaceutique des médicaments et produits de santé entre établissement sans PUI et établissement avec PUI (ARS PACA, OMéDIT PACA-Corse, février 2024)

CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS

La certification est un dispositif continu d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans les hôpitaux et cliniques de France.

La certification tourne autour de 3 orientations majeures qui sont :

  • MÉDICALISER pour passer d’une culture de moyen à une culture de résultat, pour mieux prendre en compte la pertinence des soins et renforcer le travail en équipe
  • SIMPLIFIER car cette certification doit être accessible à tous. Il faut faciliter la compréhension de la démarche et des méthodes d’évaluation
  • S’ADAPTER pour valoriser le travail en équipe et les résultats en termes de parcours, mais aussi prendre en compte les regroupements d’établissements

Résultats nationaux de l’enquête 2023 sur la mesure de la culture de sécurité des soins en établissement de santé : rapport et synthèse (HAS, 2025)

DOCUMENTS HAS

FICHES PÉDAGOGIQUES HAS

– Evaluation de la prise en charge médicamenteuse selon le référentiel de certification (décembre 2020)

– Evaluation de la prise en charge des personnes âgées selon le référentiel de certification (septembre 2020)

– Evaluation de la prévention des infections associées aux soins selon le référentiel de certification (novembre 2020)

– Evaluation de la douleur et des soins palliatifs selon le référentiel de certification (décembre 2020)

– Evaluation des secteurs interventionnels selon le référentiel de certification (novembre 2020)

– Manuel Qualité version 2023 : Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (HAS, 2023)

– FICHE MEMO CRITERE IMPERATIF 2.3-06 « MEDICAMENTS A RISQUE » Les équipes maitrisent l’utilisation des médicament à risque (FORAP/SRA/OMéDIT, décembre 2021)

 

Outils du Résomédit

Consulter le fichier de recensement des outils de tous les OMéDIT (mai 2022)

5 types de filtre* :

    • Critère de la certification
    • Niveau d’exigence du critère
    • Secteur d’activité concerné
    • Type d’outil
    • OMéDIT responsable de l’outil

*Fonctionnalités accessibles selon la version d’Excel utilisée.

WEBINAIRE CERTIFICATION DES ETABLISSEMENT DE SANTE

Rencontre régionale Corse du 13 janvier 2022 sur la nouvelle certification : le replay et les supports de diffusion sont disponibles !

VIGILANCES

 

QUELS ÉVÉNEMENTS DÉCLARER AU DG DE L’ARS  ?

Fiche de bon usage déclaration des EIGS : Ne pas oublier les médicaments dans votre déclaration (OMéDIT PACA-Corse septembre 2022)

Astuces : Comment rédiger certains items essentiels d’un signalement EIGS (Volet 1 et 2 du portail national) ? (PASQUAL PACA-Corse, avril 2023)

 

 

A QUI INCOMBE L’OBLIGATION DE DÉCLARER  ?

  • À tout professionnel de santé (quels que soient son lieu et son mode d’exercice).
  • À tout représentant légal d’établissement de santé, d’établissement ou de service médico-social ou à la personne qu’il a désignée à cet effet.

Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

COMMENT DÉCLARER  ?

Tout événement indésirable grave associé à des soins doit être déclaré à l’ARS PACA par l’intermédiaire du portail national de signalement des événements indésirables, qui transmettra, de façon automatique, les informations saisies aux acteurs concernés.

 

 

– Bilan annuel 2022 sur les évènements indésirables graves associés à des soins (HAS, novembre 2023) :

– abREIGés : Un condensé du rapport annuel sur les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) de 2022 (HAS, novembre 2023)

– Retour d’expérience national sur les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) – 2022 (HAS, 09 novembre 2023)

 

Portail des signalements : https://signalement.social-sante.gouv.fr

 

 

LIENS UTILES