Appel à projet 2022
Traçabilité des DMI dans les établissements de santé
Objectif : Promouvoir au sein de votre établissement de santé l’amélioration de la traçabilité des Dispositifs Médicaux Implantables (DMI) dans le contexte du règlement européen 2017/745/UE relatif à la mise en place du système d’identification unique des dispositifs médicaux et de l’arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé.
Périmètre : Etablissements de santé signataires d’un CAQES en 2018 – 2021 et assurant la pose de dispositifs médicaux implantables.
Modalités de candidature :
PACA | CORSE |
Dossier de candidature à envoyer au plus tard le 21 octobre 2022 à omedit-paca-corse@ars.sante.fr |
Dossier de candidature à envoyer au plus tard le 24 octobre 2022 à claudine.gard@ars.sante.fr et omedit-paca-corse@ars.sante.fr |