Appel à projet 2022

Traçabilité des DMI dans les établissements de santé

Objectif : Promouvoir au sein de votre établissement de santé l’amélioration de la traçabilité des Dispositifs Médicaux Implantables (DMI) dans le contexte du règlement européen 2017/745/UE relatif à la mise en place du système d’identification unique des dispositifs médicaux et de l’arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé.

Périmètre : Etablissements de santé signataires d’un CAQES en 2018 – 2021 et assurant la pose de dispositifs médicaux implantables.

Modalités de candidature :