DOCUMENTS RÈGLEMENTAIRES

(ARRÊTÉS, NOTES D’INFORMATIONS…)

Note d’information du 25 Juin 2019 relative à l’actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes.
Note d’information du 02 avril 2019 relative à la mise en oeuvre du codage de l’indication dans laquelle un médicament bénéficiant d’une prise en charge au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation ou du dispositif « post-ATU » est prescrit.
Arrêté du 21 décembre 2018 prorogeant et modifiant l’arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l’acte de «Rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne» à certains établissements de santé.

Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie.