DOCUMENTS RÈGLEMENTAIRES

(ARRÊTÉS, NOTES D’INFORMATIONS…)

– Note d’information du 25 Juin 2019 relative à l’actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes.

– Note d’information du 02 avril 2019 relative à la mise en oeuvre du codage de l’indication dans laquelle un médicament bénéficiant d’une prise en charge au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation ou du dispositif « post-ATU » est prescrit.

– Arrêté du 21 décembre 2018 prorogeant et modifiant l’arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l’acte de «Rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne» à certains établissements de santé.

– Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie.