EXEMPLES DE PROTOCOLES RATC/RATD

     1) Documents du CH Edouard Toulouse:

– Présentation « Mise en place d’un protocole d’adaptation et renouvellement des prescriptions par le pharmacien hospitalier exerçant au sein d’un établissement de santé mentale » (CH Edouard Toulouse, février 2026)

– Outil d’aide a la prescription et a la validation pharmaceutique des correcteurs anticholinergiques (CH Edouard Toulouse, février 2026)

– Protocole local de renouvellement et d’adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur (CH Edouard Toulouse, février 2026)

       2) Documents du CH d’Hyères

– Protocole local de renouvellement et d’adaptation des prescriptions d’IPP par les pharmaciens exerçant au sein de la PUI (OMéDIT PACA-Corse/CH Hyères, février 2026)

– Présentation « Déprescription des IPP au CH d’Hyères » (OMéDIT PACA-Corse/CH Hyères, février 2026)

Appel à projet 2023

Traçabilité des DMI dans les établissements de santé

Objectif : Promouvoir au sein de votre établissement de santé l’amélioration de la traçabilité des Dispositifs Médicaux Implantables (DMI) dans le contexte du règlement européen 2017/745/UE relatif à la mise en place du système d’identification unique des dispositifs médicaux et de l’arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé.

Périmètre : Etablissements de santé assurant la pose de dispositifs médicaux implantables.

PACA	CORSE
Cahier des charges Dossier de candidature à envoyer au plus tard le 13 octobre 2023 à omedit-paca-corse@ars.sante.fr	Cahier des charges Dossier de candidature à envoyer au plus tard le 13 octobre 2023 à claudine.gard@ars.sante.fr et omedit-paca-corse@ars.sante.fr

DGS-Urgent n°2022-66 relatif à l’évolution de la prise en charge face aux sous-variants BA.4 et BA.5

Téléchargez le dernier « flash sécurité patient » de la HAS : stockage des curares, des erreurs pas si rares (avril 2022)

Téléchargez le rapport 2022 : analyse régionale de l’utilisation des produits de santé financés en sus des GHS (données PACA 2021)

DGS-URGENT n°2022-52 relatif à l’évolution du circuit de mise à disposition du PAXLOVID®

DGS-Urgent n°2022-32 relatif à la tension d’approvisionnement en solutés de réhydratation orale (SRO) pédiatriques

DM liste intra GHS : mise en œuvre du recueil et de la transmission des informations (à retrouver également dans votre dossier thématique)

L’ATIH a mis en ligne la liste des UCD des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur HAD, applicable à partir du 01/01/22.                        

Immunoglobulines sous-cutanées : Recommandations d’utilisation chez les patients atteints de PIDC dans un contexte de tension d’approvisionnement.

PHEV PERFADOM : Le référentiel Perfadom Résomédit et le cahier CIP-ACL / Europharmat, dédiés aux perfusions à domicile sont disponibles

NOTES INTERMINISTERIELLES

– Note d’information du 7 juin 2023 relative aux modalités des continuités de traitement des patients traités par la spécialité pharmaceutique BRUKINSA® 80 mg, gélules (zanubrutinib) suite à l’arrêt de l’autorisation temporaire d’utilisation de cohorte

– Note d’informationdu 29 décembre 2022 relative aux modalités de dispensation de la spécialité PALFORZIA par les pharmacies à usage intérieur

– Note d’information du 28 juin 2022 relative à l’arrêt de la prise en charge au titre du dispositif d’autorisation d’accès précoce des spécialités OCALIVA®, 5mg comprimés pelliculés et OCALIVA® 10mg, comprimés pelliculés (acide obéticholique) ainsi qu’aux modalités relatives aux continuités de traitement.

– Note d’information du 25 avril 2022 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, des spécialités pharmaceutiques à base d’immunoglobulines humaines faisant l’objet d’une autorisation d’importation dans un contexte de tensions d’approvisionnement des spécialités équivalentes.

– Note d’information du 07 février 2022 relative à la mise en oeuvre du codage de l’indication dans laquelle un médicament bénéficiant d’une prise en charge au titre d’un accès précoce ou d’un accès compassionnel est prescrit.

– Note d’information du 22 décembre 2021 relative à la mise en œuvre du recueil et de la transmission de certaines informations relatives à l’usage des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation.

–  Note d’information du 29 octobre 2021 relative à la continuité des traitements initiés dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) de cohorte de la spécialité SIRDALUD 4mg, comprimé sécable (tizanidine).

– Note d’information du 11 août 2021 relative aux continuités de traitements initiés dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) de cohorte de la spécialité TECENTRIQ 840 mg, solution à diluer pour perfusion (atézolizumab)

– Note d’information du 25 juin 2021 relative à l’arrêt de la prise en charge au titre du dispositif post-ATU de la spécialité RAXONE® 150 mg, comprimé pelliculé (idebenone) ainsi qu’aux modalités relatives aux continuités des traitements initiés au cours de l’ATU ou du post-ATU.

– Note d’information du 3 mai 2021 relative au circuit de dispensation de la spécialité Hemlibra® (emicizumab) indiquée en prophylaxie pour prévenir les épisodes hémorragiques chez certains patients atteints d’hémophilie A.

– Note d’information du 3 mai 2021 relative aux modalités de délivrance et de facturation par les pharmacies à usage intérieur autorisées à la vente au public des spécialités importées « Venin de guêpe Vespula spp 550 microgrammes, poudre pour solution injectable ».

– Note d’information du 26 mars 2021 relative à l’arrêt de la prise en charge au titre du dispositif post-ATU des spécialités PIQRAY® 200 mg, comprimé pelliculé et PIQRAY® 250 mg, comprimé pelliculé (alpelisib) ainsi qu’aux modalités relatives aux continuités de traitement.

– Note d’information du 18 janvier 2021 relative à la reconduction d’un financement dérogatoire à titre exceptionnel et temporaire pour la spécialité pharmaceutique QARZIBA® (dinutuximab beta) dans le traitement du neuroblastome de haut risque et récidivant réfractaire.

– Note d’information du 18 janvier 2021 relative à la sécurisation de la dispensation de la spécialité PIQRAY® 250mg (50mg+200mg), comprimés pelliculés, en rétrocession dans le cadre d’une prise en charge dérogatoire au titre du post-ATU par les pharmacies à usage intérieur autorisées à la vente au public.